Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

SailingLoc est un projet pédagogique fictif : aucune location, aucun paiement ni aucun engagement contractuel réel n'est possible via ce site. Les présents documents sont rédigés à titre d'exercice et ne constituent pas un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme SailingLoc, qui met en relation des propriétaires de bateaux et des locataires. SailingLoc agit en qualité d’intermédiaire : elle n’est ni propriétaire des bateaux proposés, ni partie aux contrats de location conclus entre utilisateurs.

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières (réservation, paiement, annulation) sont détaillées dans les CGV.

2. Accès au service et création de compte

La consultation des annonces est libre. La réservation, la publication d’annonces, la messagerie et les avis nécessitent un compte. Deux profils existent : locataire et propriétaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à être majeur, et à garder ses identifiants confidentiels. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être de son fait. L’adresse email est vérifiée à l’inscription.

3. Documents requis pour louer

La location d’un bateau nécessite le dépôt préalable de justificatifs : permis bateau (côtier ou fluvial selon le bateau), pièce d’identité en cours de validité et CV nautique. Ces documents sont vérifiés par l’équipe SailingLoc sous 48 h ouvrées ; une réservation ne peut être confirmée sans documents valides.

4. Obligations des propriétaires

Le propriétaire garantit que son bateau est en bon état de navigabilité, régulièrement entretenu, assuré (attestation vérifiée avant publication de l’annonce) et conforme à la réglementation. Il s’engage à décrire fidèlement son bateau (caractéristiques, photos, port d’attache, disponibilités) et à honorer les réservations qu’il confirme.

Chaque annonce est vérifiée par l’équipe SailingLoc avant d’être publiée.

5. Obligations des locataires

Le locataire s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille, dans le respect de la réglementation maritime, de la capacité maximale indiquée et de la zone de navigation convenue. Il s’engage à restituer le bateau à la date prévue, dans l’état constaté lors de l’état des lieux de départ.

6. Avis et contenus

Après une location terminée, le locataire peut noter le bateau et laisser un commentaire. Les avis sont modérés avant publication. Sont interdits : les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, ou sans lien avec l’expérience de location. SailingLoc peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

7. Messagerie interne

La messagerie permet les échanges entre locataires, propriétaires et le support. Elle ne doit pas être utilisée pour contourner la plateforme (conclusion de locations hors site), ni pour diffuser des contenus illicites. Les conversations peuvent être consultées par l’équipe en cas de litige signalé.

8. Responsabilité

SailingLoc met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’exactitude des annonces rédigées par les propriétaires. La location est conclue entre le propriétaire et le locataire, seuls responsables de son exécution. En cas d’incident en mer, contactez le CROSS (196 ou VHF canal 16) avant toute autre démarche.

9. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. SailingLoc peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (faux documents, annonces trompeuses, impayés, comportement abusif), après notification par email sauf urgence.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux de Marseille sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.